J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines

NOR : ECOI0000165A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Planamont (Savoie).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.